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Définitions utiles

image MFTEL - definitions utiles mutuelle particulierTarif conventionnel (TC) : c’est le montant des honoraires fixé par la convention entre l’assurance maladie et les professionnels de santé. C’est à partir de cette base que la Sécurité Sociale calcule ses remboursements (70%, 50%, etc…).

Dépassement d'honoraires : c’est la somme supplémentaire que des professionnels de santé demandent en plus du tarif conventionnel. Cette différence ne sera pas prise en compte dans le remboursement de la sécurité sociale.

Ticket modérateur (TM) : il s'agit de la différence entre le tarif conventionnel et le remboursement de la Sécurité Sociale.
Exemple : Pour une consultation chez votre médecin traitant (généraliste secteur 1) :
- vous payez le tarif conventionnel soit : 22€
- la Sécurité Sociale vous rembourse : 14,40€ (15,40€ - 1€)
- le ticket modérateur est de : 6,40€ (22€ - 15,40€)
Il ne reste à votre charge que le forfait de 1€.


Couverture Maladie Universelle (CMU) : garantie destinée aux personnes à faibles ressources.

Tiers Payant : système permettant à l’adhérent de ne pas faire l’avance des frais dans les cliniques, hôpitaux, pharmacies…

Forfait Journalier : montant non pris en charge par les régimes obligatoires dans le cadre d’une hospitalisation

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