La Mutuelle Familiale des Travailleurs d’Eure et Loir dispose d’une large gamme de contrats standards (Moderato, Allegro, Presto et Prestissimo) ou sur mesure et ce, dès que cinq salariés souhaitent y adhérer. Quelle
que soit la formule du contrat santé choisi, tous les salariés qui y
adhèrent bénéficient également des avantages suivants :
Deux sortes de contrat s’offre à vous :
Celui-ci offre à
l'entreprise la possibilité de couvrir l'ensemble de ses salariés ou
l'ensemble des salariés appartenant à une même catégorie (Collège cadres employés ouvriers).
L'entreprise d'une part, et les salariés d'autre part, bénéficient des avantages
fiscaux liés à cette catégorie de contrat, conformément à l'art 83 du
Code Général des Impôts et à la Loi EVIN du 31/12/89. Les anciens
salariés et notamment les retraités ont la possibilité de conserver
leur couverture à des conditions privilégiées définies dans celui-ci.
Le
caractère obligatoire de l'adhésion à ce contrat implique un accord de
branche ou d'entreprise, ou bien un référendum, pour qu'il s'applique à
tous. Il implique une participation financière de l'entreprise.
Ce contrat offre à
l'entreprise la possibilité de couvrir l'ensemble de ses salariés ou
l'ensemble des salariés qui souhaitent adhérer directement à la
garantie collective. Il peut être contracté soit par le chef
d'entreprise soit par le Comité d'Entreprise ou tout autre personne
habilitée.
Dès l'adhésion de cinq salariés, il peut entrer en
vigueur et ceux-ci bénéficient, d’une part d’un tarif préférentiel de
cotisation ainsi que des avantages de la MFTEL. La prise d'effet des
garanties intervient le 1er du mois suivant l'adhésion. Il peut
impliquer une participation financière de l'Employeur ou du Comité
d'Entreprise. Néanmoins celle-ci n'est pas obligatoire pour ce type de
contrat.
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